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bonjour chronotachygraphe, contrlographe, tachygraphe, rglementation des transports routiers de marchandises et de voyageurs.... ce site est destin aux conducteurs routiers professionnels, leurs employeurs, les donneurs d'ordres, les amateurs de camions et d'autocars. tous les autres sont aussi les bienvenus. je suis ravi de vous recevoir sur cette page et je vous invite butiner des informations. dernire mise jour : jeudi, 08-mar-2018 13:10 arrêté du 22 février 2018 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié. objet : dérogation à l'interdiction de circulation le 8 mai 2018 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge. stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ? contrôle du temps de travail par géolocalisation : non sauf... (© editions francis lefebvre) & là le nombre de contrôles des dreal est de plus en plus important sur les tpe pme. il est utile d'informer, tous les responsables de camions et de cars, que grâce aux nouvelles technologies, il est maintenant possible d'avoir des solutions simples et pas cher pour automatiser le téléchargement des fichiers c1b et v1b à distance . n'oubliez pas qu'un contrôle débouche souvent par des amendes de plusieurs milliers d'euros. donc investir dans un sytème de tranfert de données, même payant, est un bon investissement. voici, entre autres , deux acteurs qui peuvent vous apporter des solutions. supprimez vos contraintes physiques de téléchargement, passez en automatique et à distance pour moins cher que la méthode manuelle. voir la vidéo pour seulement 11,90€* / mois , vous avez : la mise à disposition du matériel et sa garantie à vie, le service de téléchargement automatique et à distance des fichiers tachy, les couts telecom sur la zone europe. le boitier tachycom 2 s'installe simplement en 5 minutes (sans obligation de passer par un centre agréé) appelez-nous pour recevoir votre contrat de service : 04.81.07.24.26 téléchargement à distance - digidl optez pour l'avenir ! fini les pertes de temps, les oublis, le stress... récupérez les archives de votre véhicule depuis votre pc en 1 clic ! digidl est l'outil de collecte qui vous permet de télécharger les données à distance. le téléchargement des données est instantané et automatique selon la fréquence paramétrée... lecture des cartes à distance grâce à opsitag 5€ ht par mois, nombre de lecture de carte illimitées. 1 smartphone + un lecteur + opsitag = lecture des cartes à distance. tel : 09 53 8 71 78 rapports d’activité des services chargés de la régulation des transports routiers en région jusqu'à 2015 après il faudra attendre que le ministère se réveille .... arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les etats appartenant à l'union européenne et à l'espace économique européen modifié le 19/12/2017 arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les etats n'appartenant ni à l'union européenne, ni à l'espace économique européen ...... modifié le 19/12/2017 arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises a vendre valise siemens pour explication du fonctionnement du chronotachygraphe. chrono changé en 2014 !!!! la pile est à changer en juin 2018 seulement. faire une offre à pmoioui at pmoioui.com arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels modifié le 07/11/17 conduite sans permis valide d’un salarié : faute grave ou lourde ? travailler chez un concurrent pendant ses congés payés : faute grave cour de cassation, chambre sociale, 5 juillet 2017, n° 16-15.623 pour envoyer de l'argent à l'étranger j'ai essayé, j'ai vérifié et j'ai utilisé en confiance ....à vous de voir .... décret t3p : de loti à vtc ? modalité de mise en oeuvre pour les entreprises inscrites au registre loti avant le 31/12/2016 travail réglementation, rémunération salaire. - frais professionnels. - remboursement. - domaine d’application. - prime de panier. - conditions. - détermination. - portée. une prime de panier et une indemnité de transport, ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la seconde, d’indemniser les frais de déplacement du salarié de son domicile à son lieu de travail, constituent, nonobstant leur caractère forfaitaire et le fait que leur versement ne soit soumis à la production d’aucun justificatif, un remboursement de frais et non un complément de salaire. soc. - 11 janvier 2017. cassation partielle sans renvoi n° 15-23.341. - ca paris, 28 mai 2015. un commentaire de cette décision est paru dans au jcp 2017, éd. g, act., 146, note nathalie dedessus-le-moustier. voir également le jcp 2017, éd. s, ii, 1040, note gérard vachet, également publiée au jcp 2017, éd. e, ii, 1085. décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 relatif aux enquêtes administratives prévues par l'article l. 114-2 du code de la sécurité intérieure concernant les affectations et les recrutements dans certaines entreprises de transport .....pour vérifier la réalité du permis ou des convictions politiques ou religieuses ? en application de l’article 18.2. du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises, pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique, approuvé par décret n° 99-269 du 6 avril 1999, est irrégulière la compensation unilatérale entre le montant des dommages allégués et le prix du transport, à laquelle un donneur d’ordre procède sans l’accord du transporteur, qui en a contesté le principe. cette compensation irrégulière n’ayant pu interrompre le délai de prescription prévu par l’article l. 133-6 du code de commerce, ouvert, après la perte de la marchandise, au donneur d’ordre pour invoquer la faute inexcusable du transporteur, la demande reconventionnelle formée à ce titre par le donneur d’ordre après l’expiration du délai d’un an est irrecevable comme prescrite. com. - 13 décembre 2016. cassation n° 15-19.509 . - ca paris, 12 mars 2015. temps d’attente entre 2 tournées : dois-je rémunérer mon salarié ? ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié ? décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports . (objet : mesures relatives à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. ) arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique le téléchargement facile par flip elec et plein d'autres vidéos sur youtube détachement en france : ne pas détenir le formulaire de sécurité sociale est sanctionné véhicule de fonction : pour quelles infractions devez-vous dénoncer le salarié ? décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels souriez vous êtes flashé loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulie
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
Domain Name: PMOIOUI.COM
Registry Domain ID: 85451589_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.ovh.com
Registrar URL: http://www.ovh.com
Updated Date: 2017-08-19T22:44:28Z
Creation Date: 2002-04-10T14:13:59Z
Registry Expiry Date: 2019-04-10T14:13:59Z
Registrar: OVH
Registrar IANA ID: 433
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: DNS19.OVH.NET
Name Server: NS19.OVH.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
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